Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services de développement web proposés par Devynium.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Devynium et ses clients pour la fourniture de services de développement web, incluant la création de sites internet, d'applications web, de solutions e-commerce et tous services connexes.
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées avant la signature du devis ou du contrat.
3.1. Tout projet débute par l'établissement d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement.
3.2. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
3.3. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le client et réception de l'acompte.
3.4. Toute modification du cahier des charges initial fera l'objet d'un avenant au devis.
4.1. Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au montant total.
4.2. Modalités de paiement :
4.3. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, PayPal.
4.4. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
5.1. Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent varier selon la complexité du projet.
5.2. Le délai court à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le client.
5.3. Un retard dans la fourniture des éléments par le client entraîne automatiquement un report du délai de livraison.
Le client s'engage à :
Devynium s'engage à :
8.1. La livraison s'effectue par mise en ligne sur un serveur de préproduction ou par tout autre moyen défini dans le contrat.
8.2. Le client dispose d'un délai de 7 jours pour formuler ses remarques par écrit.
8.3. Passé ce délai ou en l'absence de remarques, le projet est considéré comme accepté et le solde devient exigible.
9.1. Les droits de propriété intellectuelle sur le travail réalisé sont transférés au client après paiement complet du prix.
9.2. Devynium se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion (portfolio, site web) sauf demande contraire du client.
9.3. Le client garantit disposer de tous les droits sur les éléments fournis et dégage Devynium de toute responsabilité en cas de litige.
10.1. Devynium garantit le bon fonctionnement du site/application pendant une période de 30 jours suivant la livraison.
10.2. Cette garantie couvre uniquement les bugs et dysfonctionnements liés au développement initial.
10.3. Des contrats de maintenance peuvent être proposés séparément pour assurer le suivi et les mises à jour.
11.1. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
11.2. En cas de résiliation par le client, les sommes déjà versées restent acquises à Devynium au titre du travail effectué.
Devynium ne saurait être tenu responsable :
Devynium ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l'exécution du contrat.
Les deux parties s'engagent à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet.
15.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15.2. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 29/12/2025